Risques industriels

Nous assistons et conseillons les acteurs du monde de l’industrie, PME-PMI, grandes entreprises et les assureurs dans l’approche des risques tant au niveau de la prévention que de la gestion des sinistres.

Nous sommes aptes à réagir immédiatement, grâce à nos relations privilégiées avec les cabinets d’expertise, les risk managers, les courtiers et les représentants des compagnies d’assurance en France ainsi qu’à l’étranger.

 

Risques produits

La responsabilité du fait des produits livrés est un domaine à haut risque générant des sinistres dont les enjeux sont souvent sans commune mesure avec le prix du produit lui-même.

Notre savoir-faire nous permet d’assister les fabricants ou vendeurs dans la prévention et la gestion des sinistres, la traçabilité, le retrait des produits, la communication, les conséquences financières.

 

Risques construction

  • Maîtres d’œuvres et Bureaux d’études,

o   Nous intervenons tant au stade de la négociation et la rédaction des contrats qu’à celui des litiges postérieurs, tant dans le cadre de marché privés que publics

  • Entreprises

o   Marchés publics et privés

o   Responsabilité contractuelle

o   Responsabilité décennale

  • Assurances

o   Dommage ouvrage

o   Responsabilité décennale

o   Responsabilité civile

o   TRC

  • Promoteurs privés

o   Montages juridiques des opérations

o   Contentieux

 

Risque environnemental

Nous accompagnons des entreprises privées ou des organismes publics dans tous les domaines du droit de l’environnement.

Nous intervenons en matière de conseil et contentieux sur les aspects environnementaux du développement et du financement de projets ou des procédures en responsabilité dans le cadre d’ICPE, de sites et sols pollués, d’assainissement et notamment :

  • Due diligence des aspects environnementaux en matière de cession tant du point de vue de l’acquéreur que du vendeur, de location, de fusion et acquisition ou de financement ;
  • Accompagnement dans la rédaction des contrats : clauses environnementales dans les contrats de location ou de cession/acquisition, les garanties de passif, les annexes environnementales ;
  • Conseil concernant la fiscalité liée à l’environnement : TGAP, taxes et redevances eau, déchets, assainissement et taxes parafiscales ;
  • Conseil lors des phases précontentieuse et contentieuse administrative, pénale et civile ;
  • Veille juridique relative au droit de l’environnement.

RC dirigeants et défense pénale

Nous assistons les dirigeants dans le cadre de la mise en jeu de leur responsabilité professionnelle.

Nous assurons la défense des mandataires sociaux et des délégataires en matière de responsabilité pénale.

  • Plans de prévention des risques d’entreprise
  • Responsabilité en matière d’accidents graves
  • Faute inexcusable
  • Droit pénal des affaires et délinquance astucieuse
  • Conflits avec l’administration, et les diverses Hautes Autorités