Fiscalité

Nous intervenons dans tous les domaines de la fiscalité avec une approche pragmatique et concrète.

Nous accompagnons nos clients en France et à l’international sur l’ensemble des prestations de conseil fiscal, de l’optimisation d’une opération jusqu’aux due diligences, structuration d’acquisition, etc..

  • Structuration d’investissements pour investisseurs résidents et non-résidents
  • Fiscalité du financement et du refinancement
  • Optimisation des flux pendant la détention des investissements.
  • Optimisation en matière de TVA et droits de mutation
  • Retenues à la source sur les flux de gestion puis de liquidation d’investissement
  • Optimisation fiscale patrimoniale pour les familles résidentes ou non résidentes
  • Optimisation fiscale des managers de groupes de sociétés et de fonds d’investissement
  • Contrôle fiscal et contentieux fiscal

Fiscalité des entreprises

  • Fiscalité des fusions et acquisitions
  • Optimisation fiscale des actifs incorporels
  • Prix de transfert
  • Tax planning
  • Réorganisation interne aux groupes de sociétés
  • Intégration fiscale
  • Fiscalité indirecte, TVA

Fiscalité immobilière

  • Fiscalité de l’acquisition et de la cession d’immeuble (TVA/droit d’enregistrement, engagement de construire, achat pour revente)
  • Optimisation fiscale des flux en matière de gestion immobilière
  • Structuration d’investissement immobilier pour investisseur résident et non-résident
  • Régime SIIC / OPCI / SCPI
  • Analyse de la prépondérance immobilière en matière de droits de mutation ou pour qualifier ou non une plus-value immobilière
  • Taxe de 3% sur les immeubles détenus en France

Fiscalité internationale

  • Optimisation fiscal des flux intra-groupe
  • Fiscalité de structuration d’investissement et de financement
  • Tax reporting
  • Analyse des conventions fiscales internationales et des mécanismes de retenue à la source et de crédit impôt
  • Opportunités et risques de la Jurisprudence de la Cour Justice de l’Union Européenne

Fiscalité patrimoniale

  • Organisation générale des affaires familiales détenant des actifs (entreprises, biens immobiliers, actifs financiers, œuvres d’art…), tant dans la structuration que dans les liens contractuels entre les différents membres du groupe familial.
  • Optimisation de la détention d’actifs étrangers, mise en place des structures appropriées selon la stratégie patrimoniale et conjugale.
  • Optimisation de la rémunération internationale (split payroll, analyse fiscale des conventions internationales, recherche de la résidence fiscale optimale personnelle comme des structures de détention en fonction de la localisation des actifs et des activités…).
  • Optimisation des différentes impositions applicables : impôt sur le revenu, sur les plus-values, contributions sociales, ISF, droits de donation et de succession.
  • Organisation de la transmission du patrimoine, mise en œuvre du transfert sécurisé et optimisé transgénérationnel

Promotion-construction-aménagement

Nous assistons les promoteurs, constructeurs et collectivités dans chaque phase de leurs projets

  • Structuration juridique et fiscale des opérations de construction et d’aménagement (montage d’opération permettant l’entrée de nouveaux investisseurs dans le projet en cours de développement, puis optimisation juridique et fiscale de cessions ou refinancements subséquents);
  • Arbitrage entre vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et contrat de promotion immobilière (CPI), coordination avec les notaires en cas de recommandation d’opter pour la VEFA;
  • Rédaction et négociation de contrats de promotion immobilière, rédaction et négociation des baux en état futur d’achèvement;
  • Urbanisme (servitudes de droit public, vérification de l’assiette foncière, du droit de préemption, des taxes, du zoning);
  • Copropriété / division volumétrique, assistance dans la mise en place d’une copropriété et / ou d’une division volumétrique, coordination avec les géomètres experts intervenants; Urbanisme commercial – assistance à la constitution des dossiers pour l’obtention des autorisations nécessaires: permis de construire, autorisation d’exploitation commerciale (AEC), assistance avec les collectivités territoriales dans le cadre de la création ou de l’extension;
  • Incidences du droit de l’environnement sur la construction ou les projets de développements de l’existant.

Investissement immobilier

Nous assistons les investisseurs immobiliers privés comme institutionnels

Structuration des opérations

  • Création de fonds et optimisation juridique et fiscale pour les investisseurs (fonds ouverts ou fermés pour non-résidents, régime SIIC, régime OPCI, SCPI, création de société de gestion et obtention de l’agrément de l’AMF, rédaction des contrats à conclure entre les parties prenantes);
  • Structuration d’investissement pour résidents et non-résidents (optimisation pour l’acquisition en matière de droits de mutation / TVA, gestion de la taxe de 3%, retenues à la source sur revenus courants et produits de désinvestissement, fiscalité de l’entrée ou de la sortie d’investisseurs, optimisation du financement entre fonds propres et dette financière);
  • Création et mise en place de structuration optimisée de rémunération des dirigeants;
  • Arbitrage entre asset deal et share deal;
  • Structuration immobilière et fiscale de familles non-résidentes pour leurs actifs français.

Acquisition d’immeubles ou de portefeuilles immobiliers

  • Assistance à l’acquisition, rédaction et négociation des actes à tous les stades de la transaction ;
  • Conduite d’audits d’acquisition d’immeubles directement (asset deal) ou à travers une société (share deal): vérification de l’origine de propriété, des inscriptions hypothécaires, de l’état des servitudes, de la copropriété (dans le cas du share deal), urbanisme et construction, état sanitaire et environnemental, installations classées, pollution, situation locative, contrats de gestion locative et immobilière, fiscalité de l’acquisition antérieure, fiscalité de l’acquisition envisagée, fiscalité des baux en cours, incidence d’éventuelles restructurations sur la propriété de l’immeuble ainsi que sur la situation locative y inclus le cas échéant en cas de cessation anticipée de la situation locative.

Assistance dans la gestion courante de l’immeuble

  • Rédaction, négociation, renégociation des baux commerciaux, de leurs avenants et des renouvellements
  • Incidences des dispositions environnementales sur la relation locative
  • Rédaction et négociation des contrats de gestion locative et de gestion immobilière
  • Assistance à l’optimisation de la gestion fiscale de l’immeuble
  • Assistance dans le contrôle des charges locatives et actions de recouvrement

Droit des sociétés

Nous avons une expérience de premier plan en matière de fusions, acquisitions, restructurations et immobilier d’entreprise.

  • Cession / acquisition de société : négociation et rédaction des contrats d’acquisition / cession et des conventions de garantie d’actifs et de passifs et de l’ensemble de la documentation contractuelle (LOI, non disclosure letter, règlement data-room, etc…)
  • Due diligences acquéreur / due diligence vendeur
  • Négociation et rédaction de pactes d’actionnaires
  • Droit des sociétés dans le cadre de la gestion courante des dossiers (assemblées générales, conseils d’administration, rapports de gestion…)

Nous entretenons des relations étroites avec les autorités françaises et européennes de la concurrence, l’Autorité des Marchés Financiers, les autorités bancaires et les autorités de régulation en vue d’optimiser le traitement des dossiers.

Management d’intégration

Nous assistons nos clients dans les opérations d’acquisition de sociétés en répondant aux problématiques d’intégration, en les accompagnant au cours des phases de pré-deal et de post-deal.

Le processus d’intégration met en jeu des problématiques complexes et variées, qui demandent des réponses dans des délais souvent très courts.

Nous proposons une approche pragmatique et pluridisciplinaire, qui se traduit par une démarche structurée répondant à une méthodologie définie, pour permettre une meilleure transition. Cette approche est optimisée par la mise en place d’équipes d’expertise mixtes.

Le timing est l’un des éléments clés d’une intégration réussie, c’est pourquoi nous nous concentrons sur l’anticipation, puis sur les opérations de suivi et d’accompagnement, en proposant un accompagnement autant organisationnel que juridique et fiscal.

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Nous répondons aux divers enjeux du processus d’intégration :

  • Constitution d’un diagnostic d’intégration comportant des recommandations : c’est le complément indispensable des informations contenues dans les due diligences commerciales et financières ;
  • Opération de planification, de structuration, de coordination et de pilotage du processus d’intégration. Au besoin, mise en place d’un senior manager ou d’un dirigeant de transition ;
  • Maitrise des facteurs culturels et humains dans le but de limiter les effets négatifs de l’opération pour les salariés : il s’agit d’anticiper les problématiques de perte de l’interlocuteur habituel, perte des repères, démotivation, conflit de loyauté, et de méfiance à l’égard de la nouvelle direction ;
  • Communication efficace et rapide envers tous les acteurs concernés par la transaction

Droit général des sociétés

Nous assistons régulièrement des sociétés cotés ou non cotés en matière de droit des sociétés (choix de la forme sociale, rédaction des statuts, rédaction des pactes d’actionnaires, gouvernance d’entreprise, conventions réglementées, restructurations).

Fusions-acquisitions

Nous conseillons nos clients français et étrangers à l’occasion d’acquisitions, de cessions ou de regroupements de sociétés.

Nous assistons fréquemment nos clients sur des opérations transnationales, en collaboration avec un réseau de correspondants dédiés.

Financement

Nous assistons les entreprises comme les établissements de crédit pour la négociation et la rédaction des conventions de financement et de sûretés.

  • Crédit corporate
  • Crédit hypothécaire
  • Crédit-bail immobilier
  • Fiducie-sûreté
  • Choix des garanties de l’emprunteur
  • Prise et renouvellement des sûretés