Entreprises en difficulté

NMW Delormeau intervient régulièrement dans la défense des mandataires sociaux et des délégataires en matière de responsabilité pénale.

  • Plans de prévention des risques d’entreprise
  • Responsabilité en matière d’accident grave
  • Faute inexcusable
  • Droit pénal des affaires – Délinquance astucieuse
  • Conflits avec l’administration

 

Réorganisations

Nous accompagnons l’évolution des modèles économiques et financiers de nos clients, apportant les solutions les plus adaptées.

  • Mode de structuration
  • Organigramme optimal
  • Techniques de financement

Les choix opérés sont effectués avec un souci constant d’anticipation des conséquences sur la stratégie et la gestion des risques, et en conformité avec la stratégie générale de l’entreprise.

 

Contrats complexes

  • Organisation contractuelle avec les parties prenantes (actionnaires, fournisseurs, clients), et organisation managériale
  • Contrats de distribution (notamment master franchise et franchise, mais également contrats coopératifs)
  • Pactes d’actionnaires.
  • Contrats et CGV et CGA avec les clients et fournisseurs.
  • Package management.

 

Contentieux commercial

Nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de procédures contentieuses, devant les juridictions judiciaires comme arbitrales, et notamment dans les domaines suivants :

  • résiliation et annulation des contrats
  • validité, interprétation et exécution des contrats civils et commerciaux
  • contentieux liés au droit des sociétés et aux dirigeants
  • concurrence déloyale

Chaque procédure est suivie en anticipant les étapes procédurales successives (risques de cassation notamment), ainsi que les effets indirects ou collatéraux défavorables d’un éventuel succès, et en demeurant soucieux des conséquences sur l’image et la réputation de nos clients à l’issue des contentieux engagés.

 

Contentieux international

Nous sommes dotés d’un important réseau de correspondants dédiés à travers le monde.

Pour autant, nous intervenons très fréquemment directement à l’international dans le cadre de procédures d’arbitrage.

  • Assistance et représentation des sociétés françaises et étrangères ;
  • Gestion des contentieux avec nos correspondants ;
  • Arbitrages internationaux ;
  • Gestion des réclamations financières dans le cadre de contrats.